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Refonte du Label ISR – Les impacts du nouveau référentiel pour les fonds et mandats de gestion

Le ministère des finances a publié le 12 décembre dernier la version définitive de la V3 du référentiel du Label ISR comportant des évolutions par rapport à la version d’avril 2023.

La révision du cadre du Label ISR français représente un tournant significatif pour les gestionnaires d’actifs. Ces changements, visant à renforcer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des fonds labellisés ISR, impliquent des défis et des opportunités pour les Asset Managers.

Les nouvelles exclusions imposées, les exigences de transparence sur l’analyse ESG des émetteurs ainsi que sur les performances ESG des fonds et mandats auront des impacts qui pourraient toucher près de la moitié des fonds déjà labellisés.

D’une part, la décision de la France d’interdire les investissements des fonds ISR dans les entreprises impliquées dans de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures à partir de 2025 incitera les fonds européens à des désinvestissements substantiels dans les énergies fossiles. Cette évolution marque une étape majeure dans l’effort de la France pour éliminer le greenwashing et renforcer la transparence pour les investisseurs de détail, ce qui représente un défi pour les gestionnaires d’actifs dont les portefeuilles comprennent de telles participations.

 D’autre part, le label ISR, mis en place par le Ministère de l’Économie et des Finances français, vise à identifier les fonds d’investissement qui démontrent des résultats mesurables et concrets en matière de responsabilité sociale, à travers une méthodologie d’investissement socialement responsable éprouvée. L’obtention du label est soumise à des spécifications strictes et rigoureuses, mettant l’accent sur la définition des objectifs ESG, l’établissement d’une méthodologie d’analyse, la gestion du portefeuille, l’engagement des parties prenantes, l’information des investisseurs et l’évaluation de l’impact de l’approche.  En résumé, les modifications apportées au cadre du Label ISR exigent des asset managers une adaptation stratégique et opérationnelle, non seulement pour se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi pour saisir les opportunités émergentes dans un paysage d’investissement de plus en plus orienté vers la durabilité.

Vincent MOREAU

Associé

Laurent HASSAN

Directeur Associé

Cécile LAUNAY

Consultante Senior

Imane KASSOU

Consultante

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